Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le :
15/09/2025
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2025
Source : www.europarl.europa.euLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moins de formalités administratives et des incitations à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux... Lire la suite
Historique
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Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / RuralLes dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / DonationDes époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y i...Source : www.lemag-juridique.com
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Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / DonationDans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un t...Source : www.economie.gouv.fr
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L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026NOTAIRES / RuralÀ l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...Source : agriculture.gouv.fr
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Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / RuralÀ partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rura...Source : www.weblex.fr
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Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026NOTAIRES / RuralMardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les eng...Source : www.touteleurope.eu
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Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Succession / DonationAprès un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...Source : www.service-public.gouv.fr
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Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026NOTAIRES / RuralC'est le 20 mai 2026 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr
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Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026NOTAIRES / RuralPour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026NOTAIRES / RuralLa SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un can...Source : www.lemag-juridique.com
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Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026NOTAIRES / RuralUne bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par l...Source : www.lemag-juridique.com
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La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / DonationLa loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des s...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026NOTAIRES / RuralLa délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / DonationAttendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de...Source : www.aurep.com
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Le projet de loi d'urgence agricole présenté en Conseil des ministres
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026NOTAIRES / RuralLe projet de loi d’urgence agricole est examiné en Conseil des ministres ce m...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / DonationLe règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, confo...Source : www.efl.fr
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / DonationSelon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com