Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Source : efl.businesscomm.frCette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques, sanitaires ou économiques. Elle est soumise au plafond des aides de minimis qui a récemment été rehaussé à 50 000 € (au lieu de 20 000 €) par entreprise sur une période de 3 ans... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationCréation d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des...Source : www.vie-publique.fr
-
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLa validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...Source : www.lemag-juridique.com
-
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...Source : www.legifiscal.fr
-
Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / DonationAcheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...Source : edito.seloger.com
-
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025NOTAIRES / RuralDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / RuralLes surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...Source : www.vie-publique.fr
-
Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / RuralAvant que la nouvelle Commission européenne ne dévoile le 19 février sa « vis...Source : www.actu-juridique.fr
-
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / DonationPar un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralCette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conj...Source : efl.businesscomm.fr
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationLes héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralLe contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralEn contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralUne SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de par...Source : www.actu-juridique.fr
-
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com